Mentions légales

Informations légales

Le site www.l-avocats.com a été édité par :

L’Association L & Associés (AARPI)
51 avenue Raymond Poincaré
75116 Paris
tel : +33 1 45 53 02 53
fax : 01.44.05.09.23

contact@l-avocats.com
TVA intracommunautaire : FR47481017127

SIREN : 481 017 127 00012

Directrices de la publication et responsables de la rédaction : Maîtres Virginie LEMEULLE, Karine LE STRAT, Florence REBUT DELANOE

Réalisation du site et graphisme web :

L’agence GAYA, basée à Paris, accompagne ses clients publics et privés dans la conception et la mise en œuvre de leur stratégie digitale.

GAYA
12 Boulevard de Sébastopol
75004 Paris

Hébergement :

INTEGRA
65 Rue des 3 Fontanot
92000 Nanterre
France
contact@itsintegra.com
SARL au capital de 148 500 €
RCS : Nanterre B 421 633 173

Responsabilité

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s’engage à les respecter.

L’Association L & Associés (AARPI) n’est pas responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections sur son site. L’Association L & Associés (AARPI) ne garantit pas l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle

Le site www.l-avocats.com ainsi que chacun des éléments qui le compose, et la marque figurant sur le site, sont la propriété exclusive de l’Association L & Associés (AARPI) ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute reproduction, utilisation ou représentation totale ou partielle du site ou de la marque est interdite.

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est également interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Association L & Associés (AARPI).

Mise en œuvre du RGPD :

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :

(Qui protège ?) : Les responsable du fichier sont Maîtres Virginie LEMEULLE, Karine LE STRAT, Florence REBUT DELANOE

(Qu'est-ce qui est protégé ?) : L'ensemble de vos données personnelles ;

(Pourquoi ? A quelles fins ?) Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu'il s'agisse d'un dossier juridique, judiciaire ou d'arbitrage ;

(Où ?) : Dans un registre, tenu par Maîtres Virginie LEMEULLE, Karine LE STRAT, Florence REBUT DELANOE

(Quand et jusqu'à quand) : Vos données sont traitées et conservées par Maîtres Virginie LEMEULLE, Karine LE STRAT, Florence REBUT DELANOE, dès votre prise d'attache, y compris pour le simple établissement d'un devis ou lors de la prise d'un rendez-vous ;

Elles ne seront conservées que 4 semaines, dans l'hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.

Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Maîtres Virginie LEMEULLE, Karine LE STRAT, Florence REBUT DELANOE

(Comment ?) Par un système informatique protégé et sécurisé

Vous disposez d'un droit d'accès, de limitation, de rectification ou d'effacement de vos données personnelles, en vous adressant au responsable dudit traitement (Maîtres Virginie LEMEULLE, Karine LE STRAT, Florence REBUT DELANOE

Vous avez la faculté de former une réclamation auprès de la CNIL, dans l'hypothèse où vous considéreriez que vos données n'ont pas été protégées.

Loi applicable

Le présent site est régi par les lois françaises.